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Accident : que pouvez-vous faire en cas de délit de fuite ?

Publié le : 09/04/2024 09 avril avr. 04 2024 15h37 15 37
Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Lors d’un accident de la route avec délit de fuite, le choc peut être double. Déstabilisé par le choc, les dégâts matériels et parfois corporels, ...

Responsabilité du constructeur d’ouvrage : revirement de jurisprudence

Publié le : 03/04/2024 03 avril avr. 04 2024 13h01 13 01
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Quelques mois après l’installation d’un insert dans la cheminée d’une maison, un incendie survient dans cette dernière, occasionnant sa destruction ainsi que celle de l’intégral...

Accident : qui est responsable lorsqu'un véhicule fait demi-tour ?

Publié le : 02/04/2024 02 avril avr. 04 2024 15h52 15 52
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En circulation urbaine, il peut vous arriver d’exécuter une manœuvre qui provoque une collision. La convention IRSA entre les assureurs aide à faciliter l’indemnisation des domm...

Le Gouvernement rétropédale face à un marché de la rénovation en berne

Publié le : 20/03/2024 20 mars mars 03 2024 12h16 12 16
Droit immobilier / Droit de la construction
Le Gouvernement réintègre les monogestes de travaux pour prétendre à l'aide MaPrimeRénov'. Son objectif est aussi d'augmenter le nombre d'Accompagnateurs Rénov' et d'entreprises...
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