Droit des contrats

L’achat d’une place de concert, d’un bouquet de fleur, la consultation d’un praticien, le prêt d’une somme même minime à un proche, autant d’actes quotidiens, et simples, qui n’en sont pas moins des contrats, qu’ils soient formalisés par un acte, ou tacitement conclus.

La matière a récemment connu un bouleversement total, afin d’assurer un équilibre entre les parties.

La bonne foi devient désormais d’ordre public : même un accord des parties ne peut y déroger.

Les négociations et pourparlers sont également désormais encadrés, et il n’est plus envisageable de les rompre de manière arbitraire.

L’obligation préalable d’information est également généralisée, et les clauses doivent être soigneusement rédigées, afin de ne pas vider le contrat de ses conditions substantielles.

Le droit des contrats est donc devenu complexe, mais le cabinet ABBL AVOCATS saura vous accompagner dans leur rédaction, qu’ils soient de nature civile ou commerciale, et vous éclairer sur la nature et la teneur des engagements envisagés, ou déjà souscrits.