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Droit immobilier

Le droit immobilier regroupe les différents aspects juridiques propre à la propriété de l’immeuble : la location, les troubles de voisinage, la construction, l’achat et la vente immobiliers, la copropriété, les servitudes de passage sont autant de problématiques abordées dans le cadre de cette sphère du droit.

Il s’agit d’un droit particulièrement évolutif, sans cesse enrichi des apports légaux, mais également jurisprudentiels.

Ainsi, pour exemple, s’agissant de la copropriété, la Loi dite ELAN a vocation à bouleverser la matière, en renforçant les pouvoirs des principaux acteurs, le syndicat des copropriétaires, le syndic de copropriété, et le conseil syndical, et leurs responsabilités respectives, et en assouplissant les règles de gestion.

La jurisprudence joue également un rôle majeur en matière de construction, la Cour de Cassation ayant largement contribué à éclairer les concepts posés par la Loi dite SPINETTA du 04 janvier 1978.

La construction d’un « immeuble », concept juridique recouvrant des ouvrages aussi divers qu’un pavillon, ou un grand ensemble, est souvent une étape clé de la vie.

De la conclusion des marchés de travaux, de la vente en l’état futur d’achèvement, ou encore du contrat de construction de maison individuelle, à la réception des travaux, chaque phase est importante, et les risques liés à une mauvaise appréhension de l’enjeu doivent être soigneusement mesurés.De la conclusion des marchés de travaux, de la vente en l’état futur d’achèvement, ou encore du contrat de construction de maison individuelle, à la réception des travaux, chaque phase est importante, et les risques liés à une mauvaise appréhension de l’enjeu doivent être soigneusement mesurés.

Les délais de garantie sont complexes, et multiples.

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