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Résolution amiable des litiges

La résolution amiable des litiges n'est pas encore ancrée dans nos moeurs, pourtant c'est la voie royale pour sortir rapidement et durablement d'un litige.  Les Etats utilisent toujours longtemps ce mode de réglement avec succés, raison pour laquelle il a été transposé dans les relations entre les justiciables.

 Parmi ces modes, le droit collaboratif, qui nous vient des Etats-unis affiche un taux de réussite de plus de 85%...

Il consiste, pour éviter de recourir aux tribunaux, à mener des négociations entre avocats et leurs clients. Le droit collaboratif s’applique à toutes les matières du droit et notamment dans tous les cas où les parties souhaitent ou doivent maintenir un lien avec l’autre alors qu’un différend existe.

Le droit collaboratif est un processus structuré, entouré de garanties fortes, qui permet l’élaboration de solutions dans un climat de confiance et de respect.

Une convention écrite préalable hors procès est rédigée entre les parties qui s’engagent à respecter certaines règles. Une ou plusieurs réunions à 4 (les parties et leur avocat) sont organisées afin de trouver des solutions durables et satisfaisantes.

Il est évoqué les éléments objectifs de la situation, les besoins, et les priorités de chacun.

Il est répertorié les points d’opposition, d’inquiétude et aussi les points d’accord et enfin il est recherché toutes les options possibles pour déterminer ensuite celles qui, réglant la globalité du différend, seront acceptables par les deux parties.

En cas d’échec du processus collaboratif, il y a une clause de retrait des avocats.

Maître Alexandra BOUCLON-LUCAS est formée au droit collaboratif depuis 2015 et le pratique quotidiennement,  tout comme les autres modes amiables de résolution plus traditionnels.

A.A.R.P.I ABBL AVOCATS : 7, rue Racine 83000 TOULON
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