Actualités (2)
Immobilier
- Mandat d’agent commercial : possibilité de substitution
3 mars 2021
Lorsqu’un mandat d’agent commercial dans le
... - Des observatoires des loyers agréés comme s’il en pleuvait !
2 mars 2021
Par trois arrêtés du 24 février 2021, Brest,
... - Conformité des articles L. 631-7, alinéa 6, et L. 631-7-1 du CCH à la directive Services
2 mars 2021
Les articles L. 631-7, alinéa 6, et L.
... - Crise sanitaire : prolongement de la trêve hivernale
1 mars 2021
L’ordonnance du 10 février 2021 prolonge la
... - Petite pause hivernale
22 février 2021
Profitant lâchement des vacances judiciaires,
...
Social
- Nullité du licenciement : appréciation de l’impossibilité matérielle de réintégration
3 mars 2021
Lorsque la nullité du licenciement est
... - Désignation d’un représentant syndical : précisions sur le critère de transparence financière
2 mars 2021
L’exercice à considérer pour apprécier le
... - Convention de reclassement personnalisé : intégration de la contribution de l’employeur au plafond de garantie par l’AGS
1 mars 2021
Le montant des contributions de l’employeur
... - Petite pause hivernale
22 février 2021
Profitant lâchement des vacances judiciaires,
... - Accord de mise en place d’un comité de groupe se référant aux anciennes institutions représentatives du personnel
19 février 2021
Lorsqu’une clause d’un accord instituant un