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Logements abordables : le projet de loi très contesté

Publié le : 15/05/2024 15 mai mai 05 2024 18h52 18 52
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Pour nombre d’acteurs du logement, le projet de loi présenté début mai 2024 va aggraver les difficultés d’accès au logement social...
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Comment la garantie de bon fonctionnement protège le propriétaire et la construction ?

Publié le : 24/04/2024 24 avril avr. 04 2024 08h26 08 26
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La garantie de bon fonctionnement, ou garantie biennale, est un dispositif d’assurance qui concerne les biens immobiliers neufs. Son déclenchement s’opère à partir de la date de...
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Accident : que pouvez-vous faire en cas de délit de fuite ?

Publié le : 09/04/2024 09 avril avr. 04 2024 15h37 15 37
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Responsabilité du constructeur d’ouvrage : revirement de jurisprudence

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Droit immobilier / Droit de la construction
Quelques mois après l’installation d’un insert dans la cheminée d’une maison, un incendie survient dans cette dernière, occasionnant sa destruction ainsi que celle de l’intégral...
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