Choisir ce modèle Voir le catalogue
Actualités
Espace client
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Actus

Actualités

[Podcast] Les nouvelles règles du permis de conduire dans l’Union européenne

Droit routier
Cette semaine marque une étape importante pour les automobilistes européens : de nouvelles règles sur le permis de conduire entrent en vigueur. Qu’est-ce que cela va changer con...
Lire la suite

Construction d’une maison individuelle et article 145 du Code de procédure civile : le juge des référés peut substituer une expertise à la consultation judiciaire

Droit immobilier
Des maîtres d’ouvrage confient à une société de maîtrise d’œuvre la conception d’une maison d’habitation. Deux permis de construire sont obtenus. Les maîtres d’ouvrage résilient...
Lire la suite

Sécurité routière : dématérialisation, sanctions renforcées... les nouvelles règles du permis de conduire dans l'UE entrent en vigueur

Droit routier
Le Parlement européen a annoncé, mardi 25 novembre, l'entrée en vigueur de deux textes relatifs à la révision des règles de conduite dans l'UE. Ceux-ci prévoient notamment l'int...
Lire la suite

Sécurité incendie : un décret réorganise profondément les règles pour les bâtiments à usage professionnel

Droit immobilier / Droit de la construction
Décret du 19 novembre 2025, n°2025-1100 fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent liées à la sécurité contre l'incendie, transférant des dispositio...
Lire la suite

Copropriété : précisions procédurales sur la recevabilité de l’action en recouvrement accéléré

Droit immobilier
La Cour de cassation est saisie du pourvoi formé par les copropriétaires contre un arrêt ayant validé l’assignation du syndicat et les ayant condamnés au paiement de charges...
Lire la suite

Les loyers ne sont pas des revenus d’activité professionnels lorsque le local était utilisé avant l’accident par la victime pour sa profession !

Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Le principe de la réparation intégrale du préjudice vise à replacer la victime dans la situation qui aurait été la sienne si l’accident ne s’était pas produit...
Lire la suite
<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK