Choisir ce modèle Voir le catalogue
Actualités
Espace client
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Actus

Actualités

Immobilier neuf en 2025 : un nouveau seuil pour la RE 2020

Droit immobilier / Droit de la construction
Depuis son entrée en vigueur en janvier 2022, la Réglementation Environnementale 2020, RE 2020 s'impose comme un véritable levier de la transition écologique dans le secteur de...
Lire la suite

Vente immobilière et droit de rétractation : quand chaque jour compte

Droit immobilier / Droit de la construction
Dans le cadre d’une construction, l’article L 271-1 du Code de la construction et de l’habitation prévoit que tout acquéreur non professionnel dispose d’un délai de rétractation...
Lire la suite

Ce ministre est favorable à la création du délit d'homicide routier

Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Déjà évoqué quelques mois plus tôt, le délit d’homicide routier pourrait bientôt faire son arrivée dans le Code de la Route...
Lire la suite

Ma Prime Rénov : ce qui va changer (ou pas) dès le 1er janvier 2025

Droit immobilier / Droit de la construction
Ce jeudi 5 décembre, le gouvernement sortant a publié en urgence un décret et un arrêté fixant les modalités de Ma Prime Rénov pour 2025. Si les mesures de simplification du par...
Lire la suite

Accident de la circulation : le forfait hospitalier peut-il ouvrir droit à un recours subrogatoire ?

Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Le recours subrogatoire permet à une personne ou entité ayant indemnisé une victime de se retourner contre le responsable du dommage ou son assureur pour obtenir le remboursemen...
Lire la suite

La réception tacite d’un ouvrage et la retenue de garantie : précisions jurisprudentielles

Droit immobilier / Droit de la construction
La réception des travaux constitue une étape essentielle dans un contrat de construction, en ce qu’elle marque l'acceptation des travaux par le maître de l’ouvrage. À ce titre,...
Lire la suite
<< < ... 8 9 10 11 12 13 14 ... > >>
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK